Identifiez votre entreprise
Pour évaluer vos obligations au regard du Règlement européen sur l'IA (2024/1689), nous avons besoin d'identifier votre entreprise et votre rôle vis-à-vis de l'intelligence artificielle.
Saisissez les 9 chiffres de votre SIREN. Les informations seront récupérées automatiquement.
Quel est votre rôle vis-à-vis de l'IA ?
Cela détermine vos obligations réglementaires au titre du Règlement IA.
Pourquoi ces informations ?
Le Règlement européen sur l'IA (2024/1689) impose des obligations différentes selon la taille de votre entreprise et votre rôle (fournisseur, déployeur, importateur). Ces informations nous permettent de personnaliser votre audit et de calculer précisément vos obligations.
ActScan est un outil d'aide à la décision. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne se substitue pas à l'avis d'un avocat spécialisé.