Pour une PME ou ETI française, le risque n’est plus théorique: un outil IA non identifié, mal expliqué ou sans preuve de pilotage peut devenir un point de blocage client, conformité ou direction générale.
Confidentialité: ne saisissez pas de secrets d’affaires, de données personnelles sensibles ou de documents internes dans le diagnostic rapide. Les informations servent uniquement au cadrage indicatif.
Décision rapide
1. Périmètre
2. Après échéance
3. Maintenant
Diagnostic gratuit
ActScan vous aide à prioriser: pas de collecte inutile, pas de promesse magique, pas de tunnel d’audit imposé avant d’avoir identifié le niveau de risque probable.
FAQ SEO
Le 2 août 2026 est une échéance opérationnelle majeure du calendrier AI Act. Les entreprises doivent notamment vérifier les obligations applicables à leurs usages, en particulier les exigences de transparence, de documentation et de pilotage selon leur rôle et leur système.
Oui, si elle développe, intègre ou utilise un système d'IA dans un processus métier réel. Le niveau d'obligation dépend du rôle de l'entreprise, du type de système, du secteur et de l'impact sur les personnes concernées.
Oui, le régime de sanctions du règlement prévoit des plafonds pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d’affaires annuel mondial selon les manquements. Le montant applicable dépend de la qualification exacte du cas.
Non. Le diagnostic ActScan sert à repérer rapidement les signaux de risque et les points à vérifier. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne remplace pas un audit complet.
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Ces informations ont une vocation indicative et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. ActScan est un outil d’aide à la décision: la conformité finale dépend de vos systèmes, contrats, usages réels et arbitrages juridiques.