⚡ DEADLINE : 2 août 2026 — … jours restants
Tarifs ActScan — Audit de conformité EU AI Act
Classifiez vos systèmes IA, générez votre documentation Article 11 et obtenez votre rapport de conformité avant la deadline du 2 août 2026.
Amendes jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial en cas de non-conformité.
Audit Complet EU AI Act
Classification & Documentation officielle
478,80 € TTC (TVA 20%) · Paiement unique
Vous ne payez qu'après avoir vu votre rapport
- Classification complète de vos systèmes IA (Articles 5-15)
- Questionnaires conformité Annexe III & IV
- Score de conformité détaillé avec plan d'action
- Documentation officielle générée par IA (Article 11)
- Rapport PDF exportable
- Conforme aux exigences ANSSI/CNIL
Paiement demandé uniquement à la fin de l'audit
Veille Réglementaire
Suivi continu EU AI Act
178,80 € TTC/an (TVA 20%) · Abonnement annuel
- Alertes mises à jour AI Act
- Nouvelles obligations et délais
- Newsletter mensuelle conformité
- Suivi des échéances clés
Annulable à tout moment
Pas encore prêt ? Testez votre conformité gratuitement en 2 minutes →
Questions fréquentes
Est-ce que je suis concerné par l'AI Act ?
Toute entreprise utilisant ou développant de l'IA en France est potentiellement concernée. Les PME, ETI et grands groupes intégrant des outils IA dans leurs processus RH, finance, santé, éducation ou tout autre domaine sensible sont soumis au règlement. La classification de vos systèmes IA est la première étape — elle est gratuite sur ActScan.
Quelle est la deadline pour se conformer ?
Le 2 août 2026 est la date limite d'application de la majorité des obligations pour les systèmes IA à haut risque (Annexe III). Les fournisseurs de modèles d'IA à usage général sont en obligation depuis août 2025. Les interdictions de pratiques IA (manipulation, scoring social…) sont en vigueur depuis février 2025.
Que se passe-t-il si je ne me conforme pas ?
Les sanctions peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les violations les plus graves (pratiques interdites). Les manquements aux obligations des systèmes haut risque exposent à des amendes jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du CA mondial. Les autorités nationales (CNIL en France) sont habilitées à contrôler et sanctionner.
Combien de temps prend l'audit ?
L'audit ActScan est entièrement en ligne. Il dure entre 20 et 45 minutes selon le nombre de systèmes IA à classifier. Vous obtenez votre rapport PDF immédiatement après le paiement, sans attente ni rendez-vous.